L’Ombudsman des organismes bancaires suisses représente une institution d’informations. Elle joue également le rôle de médiation. Elle ne possède aucune compétence sur le plan juridictionnel, mais elle s’adresse aux clients des organismes appartenant à l’Association suisse des banquiers. Les clients d’organismes n’appartenant pas à l’Association peuvent compter également sur cette dernière.
C’est aussi un établissement qui joue le rôle d’un Centre de recherche d’avoirs en déshérence au niveau des banques suisses. Il met un accent sur les directives rattachées à l’association suisse des banquiers.
L’Ombudsman des organismes bancaires suisses exerce comme une institution d’information tout comme de médiation sans posséder de compétence juridictionnelle. Elle s’adresse aux clients d’instituts faisant partie de l’Association suisse des banquiers. Les clients d’instituts non affiliés à cette Association bénéficient également de ses services. L’Ombudsman des banques traite les questions ainsi que les réclamations particulières qui concernent les activités bancaires tout comme financières que réalisent des instituts membres. Ces derniers sont notamment des entreprises financières.
Par ailleurs, l’Ombudsman est favorable aux consultations sur place uniquement dans des cas particuliers et cela n’est possible qu’en ayant pris rendez-vous. Aussi, la plupart des clients demandant des informations auprès de l’Ombudsman le font via téléphone ou au moyen de courriers.
Il y a quelques avantages à utiliser le téléphone pour demander les renseignements. Il s’agit surtout du premier contact qui s’établit et au cours duquel les interrogations en matière de procédures spécifiques peuvent être élucidées très vite. Cela ne demande pratiquement aucun effort administratif et est facilement accessible au client. De plus, il est possible que certaines questions par rapport aux contrats, services ou stratégies bancaires fréquents puissent avoir des réponses par l’office de l’Ombudsman. Ainsi, cette institution peut se construire un aperçu de la situation et aborder la suite du processus avec l’appelant. Le client pourrait souhaiter être aidé par l’Ombudsman. Dans ce cas, il faudrait qu’un dossier écrit soit présenté par ce dernier suivi des copies de toutes les pièces pertinentes.
Dans sa fonction de médiateur neutre, il est primordial que l’Ombudsman connaisse les positionnements de chacune des parties. L’Ombudsman met alors en avant son expertise en respectant la distance qu’il faut et procède à l’analyse des différentes opinions. Normalement, l’Ombudsman n’est plus censé intervenir quand le client s’est déjà chargé de confronter via écrit la direction de la société financière. Le même contexte se présente quand il a déjà procédé à la confrontation par écrit de son service chargé des réclamations au moyen de ses requêtes et objectifs concrets. Ici, sa démarche vise à permettre à la société de se ranger dans une position, voire de résoudre l’affaire. S’il n’est pas possible de trouver un accord par ce procédé, le client pourra transmettre son dossier à l’Ombudsman afin que ce dernier l’examine.
Soupçonnez-vous des avoirs en déshérence et sans contact dont vous avez droit au sein d’une banque connue en Suisse? Si oui, il est possible de joindre la banque directement ou même les autres banques. De plus, dans les directives de l’Association suisse des banquiers datant de 1996, il est prévu la réalisation d’une recherche concentrée sur les avoirs sans contact. Cela concerne également la déshérence par le biais de la Centrale de Recherche appartenant à l’Ombudsman des banques. En outre, depuis décembre de l’année 2015 s’effectue la publication sur internet des avoirs en déshérence et sans contact. Les personnes ayant l’autorisation sont donc en mesure de connaître leur existence grâce à la publication de cette liste et pourront valoriser leurs droits. Lorsqu’elles ne le font pas, ces avoirs sont en fin de compte remis au gouvernement.
Les relations avec les clients ayant été soldées par le biais de certaines personnes autorisées ne doivent pas être prises pour des avoirs sans contact ou même en déshérence. Elles ne sont donc pas en mesure d’être retrouvées en cas de recherche centralisée. Ainsi donc, les relations avec les clients qui ont été soldées ne figurent pas dans la liste de publication.
Êtes-vous à la recherche d’informations plus précises concernant les avoirs sans contact et exempt d’héritiers? Faites un tour sur la plateforme de l’Association suisse des banquiers.
Cette demande s’adresse à tous ceux qui pensent être clients ou héritiers légaux d’un client disparu ou décédé d’une institution bancaire. Elle concerne également le représentant de la personne en question. Quand la banque n’est pas connue, il est possible de faire une demande auprès de la Centrale de recherche pour qu’elle recherche les biens. Dans ce sens, vous devez fournir à la Centrale de recherche certains renseignements de la façon suivante :
Vous croyez avoir droit aux avoirs déposés au sein d’une banque dont vous connaissez l’identité ? Il est recommandé de joindre cette dernière directement.
Si vous croyez avoir droit à des avoirs, et que la banque vous est inconnue, il est possible d’opter pour une recherche centralisée. Cette dernière pourra se réaliser à partir du contact avec l’Ombudsman des banques. Il existe des Directives Narilo portant sur le traitement des avoirs en déshérence au niveau des banques suisses. En effet, chaque banque doit procéder à la déclaration de ses avoirs exempts de contact et en déshérence au sein d’une base d’informations centralisées.
La Centrale de recherche liée à l’Ombudsman des banques peut questionner la base d’informations en faveur des personnes bénéficiant d’une autorisation. Une personne jouissant d’une autorisation se définit à l’image du client ou de celui qui succède légalement au client à une banque ayant perdu la vie ou disparu. Il peut également s’agir de son représentant.
Pensez-vous avoir droit à certains biens qui figurent sur la publication ? Il est possible de procéder à l’enregistrement direct de votre demande par la plateforme se chargeant de la publication électronique. Ainsi, la transmission de votre requête se fera par canal électronique vers la banque cible. Pour les avoirs sans héritiers sur le long terme, l’Ombudsman des banques joue le rôle de centre d’informations destiné aux personnes ayant certaines interrogations d’ordre générales. Ces dernières peuvent avoir rapport avec la publication, la plateforme servant de relais de l’information, ou servir à élucider toutes questions.