Si vous êtes fiché comme « mauvais payeur », vous compromettez vos chances d’avoir un appartement, d’être un abonné au réseau de téléphonie mobile ou d’obtenir un leasing. Avant toute demande de prêt ou de leasing pour votre voiture, il est indispensable que vous n’ayez aucune dette en cours. Dans le cas contraire, vous risquez de patienter encore un an avant de reformuler une autre demande. Cependant, de quelle façon peut-on vérifier sa solvabilité et qui s’occupe de la gestion desdites données ? Est-il possible de retrouver sa solvabilité en effaçant ses données ?
Il existe en Suisse approximativement 20 registres classés en deux groupes : les associations et sociétés de renseignements économiques qui enregistrent vos données ainsi que vos coordonnées en passant par votre créancier.
Beaucoup de ces sociétés sont très connues :
CRIF, par exemple, dispose d’un site internet sur lequel les personnes physiques ou morales (entreprises) peuvent vérifier leur solvabilité.
L’inscription de toutes les démarches menées en justice pour l’encaissement par les créanciers dans un répertoire est effectuée par l’office des poursuites.
Quant aux associations IKO et ZEK, elles enregistrent souvent plus de visiteurs que n’importe quelle société de renseignements. Cependant, seuls les établissements bancaires peuvent y accéder.
À la centrale d’information du crédit (ZEK) se trouvent toutes les données concernant les opérations de prêt effectuées par les entreprises ou les individus. Toutes les informations liées au leasing, au crédit ou à toute carte de crédit sont enregistrées par la ZEK, qu’il s’agisse d’un mauvais payeur ou d’un bon payeur. Elle se renseigne aussi sur la solvabilité des bénéficiaires de crédit ainsi que leurs engagements.
Toutes les données provenant des institutions de leasing et de crédit pour les personnes physiques sont conservées au centre de renseignement sur le crédit à la consommation (l’IKO).
Grâce au système de codes créé par la ZEK, vos données sont détectables et le type de payeur (bon ou mauvais) que vous êtes est connu. Tous les codes (positifs comme négatifs) ont des significations.
Pour plus d’explications sur les codes de ZEK, rendez-vous sur notre site.
Il n’existe pas de loi qui porte sur la durée de conservation de données. Tout ce qu’il faut retenir est que la ZEK conserve les données pendant un temps et selon les situations.
Quant à l’IKO, la conservation des données se poursuit jusqu’au terme du contrat. Ce n’est qu’après résiliation que les données sont effacées dans les 14 jours qui suivent. Pour ceux qui ont plus d’un contrat, notez que c’est le dernier résilié qui reste conservé.
Les sociétés de renseignements économiques, conformément à la loi, ont le devoir de vous transmettre vos données, dans 30 jours maximum, sans justificatifs et ce, peu importe le moment. Les données erronées peuvent être rectifiées, tandis que tout ce qui est justifié et lié à vous ne peut jamais être supprimé.
Vous pouvez adresser une demande d’extrait de données à IKO ou ZEK et l’obtenir gratuitement. Vous n’avez qu’à remplir les formulaires correspondants. Une donnée inexacte insérée par erreur dans la base peut être rectifiée ou supprimée.
Puisqu’il n’est pas souvent aisé d’échanger avec ces différentes institutions, nous vous apportons notre aide pendant le processus. C’est cela notre raison de vivre !