Qu’est-ce que l’IKO ?

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Représentant le lieu où sont centralisées les informations sur le prêt à la consommation, l’IKO s’avère être un dispositif d’information présent en Suisse. Ce dernier rassemble les informations concernant chaque opération de crédit ainsi que de leasing que les personnes physiques ont réalisé.

L’activité de ce dispositif est basée sur le règlement ayant rapport au crédit à la consommation. Par ailleurs, l’IKO est une institution fédérale surveillée par le Département fédéral de justice et police encore connu sous DFJP.

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Les données qu’on retrouve au niveau de l’IKO :

En conformité avec l’ordonnance concernant le règlement fédéral à propos du prêt à la consommation, certaines informations spécifiques doivent être communiquées à ce dispositif d’information. Cette communication s’adresse aux institutions de crédit dans le cas de l’octroi des prêts à la consommation tout comme du leasing. Il s’agit entre autres :

  • Du nom, du prénom, de l’adresse et de la date de naissance du souscripteur ;
  • Du type de prêt contracté;
  • De la date où le contrat débute;
  • Du nombre total de mensualités;
  • Du montant brut auquel s’élève le crédit, comprenant intérêts et frais contractuels;
  • De l’échéance octroyée au contrat si elle est fixée au sein de cette dernière;
  • Du montant auquel s’élève chaque tranche d’amortissement si elles ont été fixées au sein du contrat;
  • Des retards de remboursements. Dans ce cas, le dispositif doit aussi être tenu informé.

Autres informations qui doivent aussi être soulignées :

  • Les cartes de crédit ainsi que l’ensemble des cartes client, de même que les facilités de prêts respectives;
  • Les plafonds de découvert de tous les comptes courants;
  • Les paiements dus atteignant au moins 10 % de la somme totale du prêt ou correspondant à 3 mensualités dans un contexte de leasing;
  • Les plafonds de découvert au cours des situations où l’on remarque l’arrêt d’un solde négatif au-dessus de 3000 francs sur une durée de 3 mois.

Par rapport à l’analyse de la capacité du prêt, chaque institution de crédit doit se rapprocher de l’IKO afin de disposer des obligations qui incombent à l’emprunteur sujet de signalements.

La différence avec la ZEK

À la différence de la ZEK (Centrale d’information de crédit), seules les obligations encore d’actualités et concernées par le règlement touchant le prêt à la consommation sont recueillies par l’IKO. Ce dernier vise à prévenir le surendettement des souscripteurs de crédit.

De plus, soulignons que l’IKO est assujetti au règlement qui touche la protection des informations. Tout le monde a la possibilité de demander des renseignements dans l’optique d’avoir des informations concernant sa propre personne. Il faudra simplement adresser la fiche de demande d’informations signée par vos soins et suivie d’un document certifié qui justifie votre identité. Ce dernier peut être votre carte d’identité, votre permis de conduire ou votre passeport. Le centre de renseignements dispose de 30 jours (délai règlementaire) pour vous communiquer les informations souhaitées.

Qu’est-ce qui différencie la ZEK de l’IKO?

En raison de la nouvelle formulation touchant le règlement sur le prêt à la consommation datant de 2002, un organe de type fédéral a été instauré par le législateur. Il s’agit de l’institution de renseignements concernant le crédit à la consommation encore définie par IKO. Ce dernier oblige tout établissement de prêt ainsi que ceux de leasing à relever les informations relatives aux opérations menées quand elles touchent des personnes privées (physiques).

Le centre de renseignements est donc lié directement à la loi concernant le prêt à la consommation. L’objectif de cet organisme est donc de fournir une protection aux souscripteurs de crédit de même que de leasing pour leur éviter le surendettement.

À une époque pareille, la ZEK cochait déjà chaque case d’exigences mises en avant par l’IKO et son action était même plus poussée. C’est pour cette raison que le législateur n’a pas hésité à fournir son accord afin que l’IKO puisse collaborer volontairement avec la ZEK. Depuis lors, le pilotage de ces fichiers se fait de manière distincte. Ces deux associations disposant de leur comité de direction spécifique demeurent sur le plan juridique indépendantes entre elles.

Extrait issu de la banque d’informations du centre de renseignements

Vous avez le droit de demander des renseignements

Qu’il s’agisse de l’IKO ou de la ZEK, sachez que ces associations sont totalement respectueuses du droit à la demande d’informations. De manière plus simple, vous avez la possibilité de passer la commande d’un extrait issue de leur base d’informations, et ce gratuitement en tout temps. Toutefois, les raisons qui justifient des refus essuyés par les demandes de prêt n’y figurent pas.